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Mécénat d'entreprise et Tax shelter

POURQUOI ?            

 

À l’heure actuelle, il n’existe aucune définition du mécénat d’entreprise en Belgique. Celui-ci se situe entre les libéralités et le sponsoring mais fait pourtant partie du vocabulaire courant.

Le Tax Shelter a, lui, démontré toutes ses vertus et ce mécanisme pourrait utilement être élargi aux travaux de restauration sur monuments classés. Le Premier Ministre fut interpellé en ce sens par le Ministre du Patrimoine en début de législature.

PAR QUI ?               

Le Ministre du Patrimoine, la Ministre de la Culture, le Ministre du Budget ainsi que le Gouvernement fédéral.

 

POUR QUI ?             

Toute entreprise constituée en société et active en Belgique pour ce qui est du mécénat d’entreprise ainsi que toute société investissant dans la restauration et la mise en valeur de monuments classés pour le Tax shelter.

 

COMMENT ?            

 

Le mécénat  repose sur deux piliers qui sont l’entreprise donatrice et l’association qui réceptionne le don. L’attribution des agréments permettant  la déductibilité fiscale des dons sera donc améliorée afin de la rendre plus accessible à un plus grand nombre d’associations reconnues d’intérêt général dans les domaines du patrimoine et de la culture.

 

QUAND ?                   

Les propositions de modification ont été soumises aux partenaires régionaux et fédéraux dans le courant de l’année 2016.

En marge de la réflexion sur la mise en place d’un dispositif légal lié au mécénat d’entreprise, un collectif d’entreprise dédié au Patrimoine a été constitué, à l’initiative de Prométhéa, et sera officiellement lancé à l’occasion des Journées du Patrimoine 2016. Son ambition est de soutenir financièrement des projets qui amènent les jeunes générations à être acteurs de la (re)découverte du bâti à valeur patrimoniale en Wallonie.

 

Plus d’infos ? Prométhéa asbl

 

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